Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

• le Conseil européen, qui lui est une institution de l’UE, réunissant les chefs d’État et de gouvernement des États membres ;

• le Conseil, également institution de l’UE, rassemblant les ministres des gouvernements des États membres, également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres.

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres dont les 28 États membres de l’UE.

Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par dix États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :

• de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;

• de rechercher des solutions aux problèmes de société ;

• de développer la stabilité démocratique en Europe ;

• de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :

• d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;

• d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;

• d’un secrétaire général, élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;

• du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.

Il s’agit de la vigie des droits de l’homme sur le continent européen. Souvent confondu avec les institutions de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe a été créé avant, le 5 mai 1949. Elle regroupe en son sein 47 pays, allant de l’Islande à l’Azerbaïdjan, comme le rappelle le site spécialisé Touteleurope.eu.

Cette organisation paneuropéenne fête en 2019 ses 70 ans. Son objectif est de favoriser la démocratie et le respect des droits fondamentaux, civils et politiques, de plus de 800 millions d’habitants. En cas de violation, ces derniers ainsi que les personnes morales présentes sur le territoire européen peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, le bras judiciaire de l’organisation.

Entre les 7 et 10 mai 1948, le Congrès de l’Europe à La Haye réunit plus de 700 participants. Ils sont les pionniers du combat pour l’union des pays d’Europe, voire pour la création « d’États-Unis d’Europe », à la suite de la seconde guerre mondiale. Il aboutira à la création du Mouvement Européen et la demande d’une assemblée européenne, la rédaction d’une Charte des Droits Fondamentaux et l’institution d’une Cour Suprême Européenne.

Elles seront suivies par la création du Conseil de l’Europe via le Traité de Londres en 1949 ratifié par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) avec en son sein une Assemblée parlementaire, rappelle le Mouvement européen France sur son site. Les États membres signeront la Convention européenne des Droits de l’Homme en 1950 et la Cour européenne des droits de l’homme veillera à son respect à partir de 1959, dix ans plus tard.

Un des objectifs du Conseil de l’Europe, est la promotion des droits de l’homme. Dans ce cadre, a été créé en novembre 1950 la CEDH, la Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur en 1953 et progressivement ratifiée par tous les États membres du Conseil.

La Cour européenne des droits de l’homme est créée le 18 septembre 1959 pour garantir le respect de ce texte. C’est auprès de cette Cour que les Européens peuvent aujourd’hui introduire des recours s’ils estiment qu’un État membre a enfreint leurs droits. La France a ainsi été condamnée plus de neuf cents fois sur les 16 000 arrêts que cette institution a rendus depuis sa création. Le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH, mais celle-ci n’a pas encore été réalisée à ce stade.

La Cour européenne des droits de l’homme est souvent le dernier recours pour des citoyens qui voient leurs droits bafoués par les État de résidence.

Organisation intergouvernementale, le Conseil de l’Europe est aujourd’hui dans l’ombre des institutions de l’Union européenne. Ainsi, son siège est situé « derrière » les locaux du Parlement européen à Strasbourg. Mais il s’agit pourtant d’une institution très importante, au point que le président français Emmanuel Macron est venu délivrer un discours à l’occasion de son 70e anniversaire dans la capitale alsacienne ce mardi 1er octobre 2019.

Le Conseil de l’Europe est aussi à l’origine la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, entrée en vigueur en 1998. Adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 25 juin 1992, seuls 25 États sur les 47 l’ont ratifiée, dont dix-sept membres de l’Union européenne. Huit autres ont signé la Charte mais n’ont pas encore procédé à la ratification, dont deux membres de l’Union européenne : la France et Malte. L’objectif de la Charte est essentiellement d’ordre culturel : elle vise à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant « qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen » et à favoriser leur « emploi dans la vie publique et privée ».

Enfin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est revenue récemment dans l’actualité sur la question de la participation de la Russie à ses travaux. L’APCE est l’un des organes du Conseil de l’Europe, qui rassemble des délégations d’élus des 47 États membres. Elle n’a pas de pouvoir contraignant mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme ou la démocratie. Depuis 2014, elle fait aussi figure de scène délocalisée du conflit entre la Russie et l’Ukraine. La présence de la Russie constitue un sujet épineux depuis l’annexion de la Crimée ukrainienne en 2014. Une situation ayant entraîné la suspension des droits de vote des 18 représentants russes auprès de l’APCE. Par opposition à cette mesure, la délégation russe refuse de siéger depuis trois ans et le pays refuse par ailleurs de payer sa cotisation. En juin 2019, les parlementaires russes ont été autorisés à réintégrer l’assemblée.

Conseil européen, Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe… Ces trois institutions européennes possèdent des noms proches et il n’est pas rare de se tromper, même chez les spécialistes des Affaires européennes. Ainsi, le Conseil de l’Europe a été créé en 1949, tandis que le Conseil des ministres de l’Union européenne a été créé avec le lancement de la Communauté économique européenne (feu CEE, renommée depuis UE). Le Conseil européen a lui été institué en 1986.

Le Conseil de l’UE est une institution de l’Union européenne au même titre que le Parlement européen et la Commission européenne, rappelle le site Touteleurope.eu. Il représente les États membres de l’UE et réunit des ministres des États membres qui, selon les sujets traités, se réunissent en formations spécialisées. Le Conseil de l’UE est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.

Le Conseil européen est né de la pratique, engagée en 1974 avec le président français Valéry Giscard d'Estaing, de réunir régulièrement les chefs d’État ou de gouvernement de la CEE. Cette pratique a été institutionnalisée par l’Acte unique européen en 1986. Il réunit l’ensemble des dirigeants européens au moins deux fois par semestre, et lors de réunions extraordinaires. Ces réunions sont aussi appelées « sommets européens ».

C’est le Conseil de l’Europe qui a créé à l’origine le drapeau bleu étoilé. Il est constitué d’un cercle de douze étoiles dorées pointant vers le haut sur fond bleu. En 1955, le Conseil de l’Europe en fait son emblème.

En 1983, le Parlement européen décide de l’adopter comme drapeau de la Communauté économique européenne (CEE, premier nom de l’UE). En 1985, les chefs d’État et de gouvernement valident ce choix en en faisant le drapeau officiel. Il s’agit du symbole le plus connu de l’Union européenne aujourd’hui.