La justice est un système. Comme toute chose elle a une organisation et l’organisation judiciaire en France repose sur plusieurs principes garantissant les libertés fondamentales. Les juridictions sont de deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. C’est le tribunal des conflits qui va déterminer à qui l’affaire va être confiée en cas de doute. Nous allons ainsi expliquer cela. Le système français présente donc un système appelé de double degré de juridiction. De plus, les départements d’outre-mer présentent par exemple quelques spécificités quant au fonctionnement de la justice.
Nous pouvons donc nous poser la question suivante : comment s’organise la justice en France ? Quelles sont les différents degrés de juridictions ? La justice présente-elle des spécificités ?
Le Tribunal des conflits est une juridiction composée à parité, de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif et de prévenir un déni de justice dans le cas de contrariété de décisions définitives rendues, dans le même litige, par une juridiction de chacun des deux ordres. Le Tribunal des conflits statue enfin sur les recours en responsabilité pour une durée totale excessive des procédures afférentes à un même litige, conduites entre les mêmes parties devant les deux ordres de juridictions, et le cas échéant, devant le Tribunal lui-même.